Version en vigueur au 10 octobre 2026.
Article 1 — Vendeur
Catherine Uhrweiller — Atelier de céramique, entreprise individuelle
15 rue du Père Stamm, 68480 Liebsdorf, France
SIRET : 520 558 727 00019
E-mail : catherine@ceramic-uhrweiller.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute vente de céramiques artisanales conclue sur le site ceramic-uhrweiller.com. Elles s'appliquent à toute commande passée par un client consommateur. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant la validation de sa commande (case à cocher prévue à cet effet). Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le vendeur peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des céramiques artisanales, façonnées et cuites à l'atelier de Liebsdorf. Chaque pièce est unique ou produite en petite série : de légères variations de forme, de teinte, de texture ou de dimensions sont inhérentes au travail artisanal et ne constituent pas un défaut. Les photographies et descriptions présentent les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible ; elles n'ont toutefois pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé sans délai et peut demander l'annulation et le remboursement de l'article concerné.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts) : le prix affiché est le prix dû. Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande (récapitulatif de commande et de paiement). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 5 — Commande
La commande s'effectue en suivant les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier ; vérification du contenu du panier ; identification ou création d'un compte client ; choix du mode de livraison et du mode de paiement ; vérification du récapitulatif ; acceptation des présentes CGV ; paiement. La vente est conclue lorsque le paiement est confirmé. Le client reçoit par e-mail la confirmation de sa commande et de son paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou passée de mauvaise foi, ainsi que tout litige antérieur de paiement.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard et autres cartes acceptées) via notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. Les transactions sont sécurisées par un chiffrement SSL/TLS ; les données bancaires sont saisies directement chez le prestataire et ne sont jamais conservées par la boutique. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement par le prestataire.
Article 7 — Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, généralement sous 4 à 6 jours ouvrés après réception du paiement — chaque pièce étant préparée avec soin. L'expédition est assurée par La Poste, avec numéro de suivi communiqué par e-mail lorsque cela est possible. Les frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande, comprennent les frais de préparation et d'emballage protecteur. Le retrait à l'atelier (Liebsdorf) est possible sans frais de livraison — contactez-nous pour en convenir. En cas de retard d'expédition, le client en est informé sans délai ; il peut alors résoudre le contrat et obtenir le remboursement du produit et des frais engagés dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client à la réception physique des produits.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision au vendeur par e-mail (catherine@ceramic-uhrweiller.com) ou par courrier, en utilisant de préférence le formulaire type disponible sur la page Droit de rétractation. Les produits doivent être retournés complets, en bon état et dans un emballage protecteur adapté, dans les quatorze jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour (ou la preuve de son expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, ou par virement. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article L. 221-28 3° du Code de la consommation).
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité : le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ; il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. La garantie contre les vices cachés permet, dans les conditions de l'article 1644 du Code civil, de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix. Pour toute demande, contactez catherine@ceramic-uhrweiller.com en décrivant le problème et en joignant des photos.
Article 10 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client s'adresse en priorité au vendeur : catherine@ceramic-uhrweiller.com ou Catherine Uhrweiller, 15 rue du Père Stamm, 68480 Liebsdorf. En cas de litige n'ayant pas pu être résolu à l'amiable dans un délai d'un mois à compter d'une réclamation écrite, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — cm2c@cm2c.net (déclaration d'un litige : declarer-un-litige@cm2c.net).
Article 11 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photographies des créations, visuels, logo) sont la propriété exclusive de Catherine Uhrweiller. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le détail des traitements, des destinataires et de vos droits est présenté dans notre politique de confidentialité.
Article 13 — Force majeure
L'exécution des obligations du vendeur est suspendue en cas de survenance d'un événement de force majeure (catastrophe naturelle, panne généralisée des réseaux, etc.). Le vendeur en informe le client dès que possible ; les obligations reprennent dès la disparition de l'événement.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun ; le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.
Conditions générales de vente mises à jour le 10 octobre 2026. Annexe : modèle de formulaire de rétractation disponible sur la page Droit de rétractation.